J.O. 24 du 29 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2004-1441 du 23 décembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale (rectificatif)

NOR : INTC0400347Z


Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2004, édition papier, page 22293, 2e colonne, art. 1er, dans le tableau, à la ligne « Gardien de la paix », et édition électronique, texte no 20 :

Au lieu de : « 224 (3),... », lire : « 244 (3),... ».